C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Texte complet
1.2. Les devoirs et obligations de l’administrateur agréé découlant du Code des professions (chapitre C-26) et de ses règlements d’application ne sont pas modifiés ou diminués du fait que l’administrateur agréé exerce ses activités professionnelles au sein d’une société.
D. 528-2011, a. 2.